Le dilemme du mandat individuel de santé de l'Affordable Care Act

ACA_forblogLes débats font rage au Congrès américain au sujet du mandat individuel de l'Affordable Care Act (ACA). Le mandat exige que les individus souscrivent à une assurance maladie privée ou à Medicaid avant le 31 mars 2014, sans quoi ils devront payer une amende de 95 $ par adulte et 47,50 $ par enfant, avec un maximum de 285 $ par famille ou 1,0 % du revenu familial, le chiffre le plus élevé étant choisi.

Le mandat individuel doit-il être reporté ?

C'est la question posée en ce moment par les juristes. Un report déstabiliserait les nouveaux échanges du secteur (ou marché) de la santé en éliminant la contrainte pour chacun de contracter un régime d'assurance. Dans le cadre de l'ACA, chacun doit être autorisé à souscrire une assurance quelles que soient les conditions préexistantes. Ainsi, les compagnies d'assurance sont obligées d'accepter toutes les demandes sans contraintes d'âge ou d'état de santé. Le compromis repose sur le fait que toute personne étant obligée de rentrer dans le système, les compagnies d'assurance disposeront d'un nombre suffisant de clients en bonne santé pour pouvoir maintenir un niveau de cotisation suffisamment faible pour l'ensemble des assurés.

L'amende infligée aux personnes refusant une couverture sociale de santé est un outil essentiel pour conduire la population à souscrire au nouveau système. En cas de report, moins de personnes s'inscriront au premier trimestre 2015 et les compagnies d'assurance réclameront, à raison, de revenir sur les tarifs proposés pour l'an prochain.

Si l'on considère le faible rythme des inscriptions, le gouvernement et tous ceux qui suivent cette question se demandent si un nombre suffisant de personnes « en bonne santé » souscriront à une assurance afin de pouvoir assumer la charge des personnes en moins bonne santé. Seul le temps répondra à cette question.

Covance suit attentivement cette question, en particulier parce qu'elle a un lien avec les programmes d'assistance aux patients. Vos patients pris en charge dans le cadre du programme d'assistance aux patients sont-ils suivis par une assurance santé ou par Medicaid ? Qui bénéficiera de traitements gratuits en 2014 ? Covance peut vous assister dans l'exécution d'analyses de données, afin de déterminer votre exposition en 2014 et dans les années à venir. Voir ici pour commencer.

Ce sujet a été publié dans Santé avec les balises , , par Marissa Fuller, MHS. Ajouter en favori le permalien.

Profil de Marissa Fuller, MHS

Marissa Fuller, administratrice, travaille dans le domaine de l'accès aux marchés et des remboursements depuis 17 ans. Elle dirige le département consacré à la réforme du système de santé américain pour les services d'accès aux marchés de Covance et possède une grande expertise dans tout ce qui concerne la mise sur le marché. Marissa Fuller a développé une série d'applications en ligne pour les clients. Elle possède un Master en sciences de la santé (MHS) obtenu à la Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health, ainsi qu'un Bachelor of Arts du Barnard College, Columbia University.