Actus Brexit

Depuis que le Royaume-Uni a voté en faveur d'une sortie de l'Union européenne (UE), LabCorp et son unité commerciale de développement de médicaments, Covance, ont suivi de près la situation pour en évaluer l'impact potentiel sur l'industrie pharmaceutique en Europe et au Royaume-Uni. Nous sommes prêts depuis la date butoir initiale du Brexit, le 29 mars 2019, à fournir à nos clients des services ininterrompus, quels que soient les derniers résultats des négociations entre le Royaume-Uni et l'UE.

Malgré un accord en juin 2020 pour intensifier les discussions des accords définissant la relation future, un scénario d'absence totale d'accord fin 2020, à la fin de la période de transition, reste envisageable. Nous continuerons à adapter nos projets en fonction des circonstances. Dans le cadre de notre mission d'améliorer la santé et les vies humaines, LabCorp/Covance soutient la position de l'industrie, autrement dit la nécessité vitale de conserver un accès à des médicaments sûrs et efficaces pour les patients au Royaume-Uni et dans l'UE27.

Contexte

Le Parlement du Royaume-Uni, le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté l'accord de retrait, en vigueur à compter du 1 février 2020. Une période de transition a alors été mise en place, durant laquelle le Royaume-Uni continuera à avoir des droits et des obligations en temps que participant au marché intérieur de l'Union européenne, et ce, jusqu'au 31 décembre 2020.

L'accord de retrait permettait l'extension de la période de transition une fois avant le 1 juillet 2020, mais le Royaume-Uni a voté contre toute extension et informé officiellement l'UE27 de son intension de ne pas chercher d'extension.

brexit drapeau bleu de l'union européenne sur un mur abîmé et un demi drapeau de grande-bretagne

Le Royaume-Uni a publié un projet d'accord de libre échange qu'il se propose de négocier avec l'UE. L'UE a souligné certaines questions qui doivent être résolues afin que les négociations avancent sur des éléments sectoriels. Il s'agit de la gouvernance et de la création de conditions équitables comme conditions d'accès au marché interne de l'UE. Le Royaume-Uni rejette l'approche de l'UE , en faisant valoir que les exigences de l'UE cherchent un degré d'alignement réglementaire qui n'est pas exigé des autres partenaires commerciaux de l'UE. 

Alors que peu de progrès ont été faits jusqu'à présent quant à l'accord régissant les relations futures, l'UE27 et le Royaume-Uni ont accepté en juin 2020 d'intensifier les négociations. Le scénario d'une absence d'accord à la fin de l'année reste envisageable.

Si aucun accord commercial n'est signé, le Royaume-Uni et l'UE27 devront faire affaires selon les termes de l'Organisation mondiale du Commerce.

Quels sont les changements applicables à la période de transition ?

  • Lors de la période de transition, l'Union européenne va, de manière générale, considérer le Royaume-Uni comme un État membre, à l'exception du fait que le Royaume-Uni ne peut plus participer aux institutions ou aux structures de gouvernance de l'Union européenne. Les lois de l'Union européenne restent applicables au Royaume-Uni. Dans les faits, cela signifie que le Royaume-Uni doit appliquer toutes les lois de l'Union européenne, y compris tous les changements apportés lors de la période de transition, mais il ne bénéficie plus d'un rôle dans le vote de ces lois.

  • Le Royaume-Uni reste dans l'union douanière et dans le marché unique, bénéficiant ainsi de ses quatre libertés, c'est-à-dire la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, de même que de toutes les politiques de l'Union européenne.

  • De plus, ayant quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni dispose désormais de la possibilité de négocier avec d'autres partenaires commerciaux en vue de conclure des accords de libre-échange, entre autres. Il pourra également envisager d'apporter de potentielles modifications légales une fois la période de transition terminée. Ceci signifie que le Royaume-Uni va se préparer, dans certains cas, à s'écarter de la législation européenne.

Étapes clés du Brexit :

  • Fin de l'été 2020 : objectif du Royaume-Uni pour la conclusion des négotiations
  • Mi-octobre 2020 : date butoir de l'UE pour un accord qui puisse être approuvé par le Royaume-Uni, le Conseil européen et les États membres avant la fin de l'année 
  • 31 décembre 2020 : fin de la période de transition, à moins qu'elle ne soit prolongée. Les lois de l'Union européenne ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni. Si les futurs accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ne sont pas conclus avec succès, les relations commerciales entre ces derniers se feront en accord avec les conditions de l'OMC. En outre, les conditions du retrait relatives à l'Irlande du Nord seront applicables. 

Nos priorités et notre préparation

Voici nos priorités pour l'avenir :

  • Le mouvement ininterrompu des kits d'essais cliniques et échantillons biologiques urgents et une perturbation minime pour les autres produits circulant entre le Royaume-Uni et l'UE27, grâce à des facilités réglementaires et douanières.

  • Retenir les ressortissants de l'UE 27 travaillant au Royaume-Uni et les employés britanniques dans les entreprises européennes, avec un accès ininterrompu aux talents internationaux.

  • L'alignement des législations britannique et européenne ou reconnaissance mutuelle, équivalence ou autre accord de coopération pour permettre la poursuite de la collaboration entre Royaume-Uni et Europe en matière de recherche de développement de médicaments.

  • Obtenir des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement futurs au Royaume-Uni.

  • Pouvoir compter en continu sur les transferts temporaires de personnel au sein d'une même entreprise entre l'UE27 et le Royaume-Uni pour répondre aux pics et flux de travail.

Depuis juin 2017, nous avons développé et déployé des plans de réponse, pour être entièrement opérationnels avant la date originale du Brexit, fixé à mars 2019. Nous avons continué à affiner ces plans et nous sommes bien préparés, quels que soient les résultats des négotiations concernant le futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE.

Nous avons obtenu la certification d'opérateur économique agréé (OEA) pour nos sites britanniques de Harrogate et de York afin de contribuer à réduire le risque de retards à la frontière post-Brexit (le statut d'OEA est une marque de qualité internationalement reconnue indiquant des chaînes d'approvisionnement internationales sûres, ainsi que des contrôles et procédures douaniers efficaces et conformes).

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des associations du secteur, comme l'Association of the British Pharmaceutical Industry (ABPI), la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA pour son sigle anglais) et l'Association of Clinical Research Organizations (ACRO), tout en nous engageant dans des actions de sensibilisation directe, afin de défendre les meilleurs résultats possibles du Brexit pour nos clients et nos entreprises.  

LabCorp/Covance continue à surveiller de près les changements potentiels de la réglementation et de la législation dans la région. Nous sommes certains d'être préparés quel que soit le scénario réglementaire au Royaume-Uni et la relation commerciale entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. 


Lisez nos activités de préparation pour le Brexit.

Pour des informations spécifiques concernant votre projet de développement, veuillez nous contacter à CovanceBrexit @ Covance.com.