Actus Brexit

Le Parlement du Royaume-Uni, le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté l'accord de retrait, en vigueur à compter du 1 février 2020. Une période de transition a alors été mise en place, durant laquelle le Royaume-Uni continuera à avoir des droits et des obligations en temps que participant au marché intérieur de l'Union européenne, et ce, jusqu'au 31 décembre 2020.

La période de transition peut être prolongée une fois avant le 1 juillet 2020, pour une durée d'un ou deux ans, c'est-à-dire jusqu'en décembre 2021 ou décembre 2022, respectivement. La décision d'opter pour une prolongation de la période de transition doit être prise à la fois par l'Union européenne et le Royaume-Uni.

La période de transition a été négociée en vue de maintenir le status quo suffisament longtemps afin de permettre à l'Union européenne et au Royaume-Uni de décider de leurs futures relations, mais également pour mettre en place des accords qui vont alors prendre effet dès la fin de la période de transition.

La perspective d'un « no deal » imminent et houleux de l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne est maintenant de l'histoire ancienne. Cependant, la menace d'une future relation sans accord commercial à la fin de l'année demeure.

brexit drapeau bleu de l'union européenne sur un mur abîmé et un demi drapeau de grande-bretagne

Quels sont les changements applicables à la période de transition ?

  • Lors de la période de transition, l'Union européenne va, de manière générale, considérer le Royaume-Uni comme un État membre, à l'exception du fait que le Royaume-Uni ne peut plus participer aux institutions ou aux structures de gouvernance de l'Union européenne. Les lois de l'Union européenne restent applicables au Royaume-Uni. Dans les faits, cela signifie que le Royaume-Uni doit appliquer toutes les lois de l'Union européenne, y compris tous les changements apportés lors de la période de transition, mais il ne bénéficie plus d'un rôle dans le vote de ces lois.

  • Le Royaume-Uni reste dans l'union douanière et dans le marché unique, bénéficiant ainsi de ses quatre libertés, c'est-à-dire la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, de même que de toutes les politiques de l'Union européenne.

  • De plus, ayant quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni dispose désormais de la possibilité de négocier avec d'autres partenaires commerciaux en vue de conclure des accords de libre-échange, entre autres. Il pourra également envisager d'apporter de potentielles modifications légales une fois la période de transition terminée. Ceci signifie que le Royaume-Uni va se préparer, dans certains cas, à s'écarter de la législation européenne.

 

Étapes clés du Brexit :

1 juillet 2020:  date jusqu'à laquelle le Royaume-Uni peut demander une prolongation, unique, de la période de transition.

31 décembre 2020 : fin de la période de transition, sauf en cas de prolongation. Les lois de l'Union européenne ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni. Si les futurs accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ne sont pas conclus avec succès, les relations commerciales entre ces derniers se feront en accord avec les conditions de l'OMC. En outre, les conditions du retrait relatives à l'Irlande du Nord seront applicables. 

31 décembre 2022 : la période de transition la plus longue possible, sauf en cas de nouvelle négociation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Covance CLS va continuer d'adapter ses projets si nécessaire, en fonction des nouveaux éléments des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni lors de la période de transition.


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