Politique de confidentialité de l'application mobile

Dernière mise à jour : juin 2019

Présentation

En lien avec ses produits et services, dont certains essais cliniques ou études, Covance Inc. fournit une application mobile qui permet à certaines études et certains essais de communiquer avec les patients et de les informer, de recueillir des données cliniques auprès des participants à l'étude ou à l'essai, et de capturer et de distribuer d'autres informations dans le cadre d'une étude ou d'un essai clinique (« l'Application Covance »). Votre utilisation de l'Application Covance est soumise à la présente politique de confidentialité de l'application mobile (« Politique de confidentialité mobile »). Cette politique a pour objet de détailler l'engagement de Covance en matière de protection et de respect de la confidentialité de toute information permettant de vous identifier personnellement (les « informations personnelles ») que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous ou d'autres sources.

Veuillez lire cette politique attentivement car elle décrit les informations que nous collectons vous concernant lorsque vous utilisez l'application Covance, comment nous sommes susceptibles d'utiliser ces informations, les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos informations et comment vous pouvez accéder aux informations que nous conservons vous concernant et demander des modifications, et tout droit applicable que vous possédez. Veuillez noter que cette politique s'applique uniquement aux informations recueillies à travers l'application Covance. Elle ne s'applique pas aux informations que vous fournissez volontairement à Covance via d'autres moyens, ni aux informations obtenues par Covance auprès d'autres sources. Elle ne s'applique pas non plus aux informations personnelles collectées sur des sites Web ou applications tiers, sur lesquelles nous n'avons aucune influence ni aucun contrôle. L'utilisation d'autres sites ou applications ou l'envoi d'informations personnelles à d'autres tiers relèvent de votre responsabilité.

Décharge de resposabilité médicale : Les informations dans l'application Covance ne sont pas conçues pour se substituer à des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement fournis par des professionnels de la santé. Nous vous encourageons à confirmer toute information obtenue à travers cette application mobile auprès de l'investigateur principal ou du comité d'éthique (« l'IRB » en anglais) et à étudier toute information concernant un problème médical ou un traitement avec votre médecin.

NE NÉGLIGEZ JAMAIS UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL NI NE RETARDEZ LA RECHERCHE D'UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE EN RAISON DE CE QUE VOUS AVEZ PU LIRE OU CONSULTER À TRAVERS L'APPLICATION COVANCE.

Votre acceptation de la Politique de confidentialité mobile et des modifications qui lui sont apportées

En accédant, consultant, ou utilisant de quelque façon que ce soit l'application Covance, vous acceptez expressément la collecte et l'utilisation de vos informations par Covance, conformément à la présente politique de confidentialité mobile. Si vous n'acceptez pas la présente politique, vous ne pouvez pas utiliser l'application Covance. Covance se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date affichée sur la Politique de confidentialité mobile. Si vous utilisez l'application Covance après une modification de cette politique, votre utilisation sera considérée comme signe d'acceptation de la modification dont vous vous engagez à respecter les modalités. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité mobile.

Les informations que nous collectons

Nous collectons et traitons vos informations personnelles et autres informations ne permettant pas de vous identifier individuellement lorsque vous vous inscrivez à l'application Covance, vous répondez à des communications telles que les e-mails ou vous utilisez de quelque façon que ce soit l'application Covance. Veuillez noter qu'aux fins de ces services, les informations personnelles incluent les informations que vous avez fournies sur vous ou d'autres membres de votre famille au nom de qui vous utilisez l'application Covance. Veuillez noter que « vous » et « votre/vos » inclut non seulement votre personne, mais également ces membres de votre famille.

Pour vous inscrire à l'application Covance pour recevoir des informations liées à votre participation à des études ou des essais cliniques ou pour utiliser l'application Covance en général, vous devrez fournir plusieurs types d'informations personnelles, qui peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Des données concernant votre identité : telles que votre nom, date de naissance, sexe à la naissance, origine raciale et appartenance ethnique.
• Des données permettant de vous contacter : par exemple, votre adresse physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre code postal et, le cas échéant, les coordonnées de votre contact d'urgence.
• Des données concernant votre santé : par exemple, les indicateurs de santé (comme le tabagisme), des données cliniques dans le cadre d'une étude ou d'un essai clinique passés ou en cours, et tout autre antécédent médical personnel pertinent (notamment les médicaments que vous prenez) et vos antécédents familiaux.

Ensemble, ces données nous permettent de vous fournir des données sur nos études et de capturer et de distribuer d'autres informations dans le cadre de nos études, nécessaires pour proposer l'application Covance aux fins d'une étude passée ou en cours. Il vous est toutefois possible de consulter certaines parties de l'application Covance sans fournir d'informations personnelles. À l'avenir, nous aurons éventuellement besoin de recueillir d'autres données dans le but légal de poursuivre la recherche scientifique ou dans l'intérêt de la santé publique. Dans ce cas, avant de collecter ce type de données, votre consentement sera requis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant comme expliqué ci-après.

Nous sommes susceptibles de collecter et d'utiliser les identifiants de dispositif mobile, adresses IP et identifiants de session pour analyser les tendances, gérer l'application Covance, suivre les activités des utilisateurs, déduire les intérêts des utilisateurs et obtenir toute autre information sur les utilisateurs individuels et les segments de marché.

Actuellement, nous n'utilisons pas de cookies pour améliorer votre expérience et recueillir des informations sur les visiteurs et les consultations de l'application Covance. Veuillez consulter la rubrique « Utilisons-nous des cookies ? » ci-dessous pour en savoir plus sur les cookies.

Nous sommes également susceptibles de collecter et stocker d'autres informations personnelles ne permettant pas de vous identifier. Ces informations sont collectées de manière passive à l'aide de diverses technologies et ne permettent pas, en l'état actuel, de vous identifier spécifiquement.

Notre utilisation des informations vous concernant

Nous n'utilisons vos informations personnelles que dans la mesure permise par la loi. Voici comment nous pouvons utiliser les informations personnelles et autres données que nous collectons lors de votre inscription, lorsque vous répondez à une enquête ou à une communication de marketing, lorsque vous accédez à l'application Covance ou la consultez, ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités de l'application Covance :

• Pour vérifier votre identité.
• Pour personnaliser votre expérience de l'application Covance et nous permettre de vous fournir le contenu.
• Pour mieux comprendre vos besoins et comment nous pouvons améliorer l'application Covance.
• Pour organiser une enquête ou gérer toute autre fonctionnalité de l'application Covance.
• Pour résoudre des problèmes avec l'application Covance.
• Pour faire appliquer les modalités de l'application Covance, faire respecter nos droits (y compris protéger notre propriété intellectuelle) et détecter toute erreur, fraude ou autre activité non autorisée ou illégale et nous en protéger.
• Pour répondre à toute demande ultérieure de votre part.
• Pour fournir tout service commercial légitime.

Nous pouvons également anonymiser et agréger vos informations personnelles à des fins qui nous sont propres. Les données agrégées sont des informations qui ont été cumulées avec celles d'autres utilisateurs et analysées ou évaluées ensemble, de façon à ce qu'aucun individu spécifique ne puisse être raisonnablement identifié. Les informations anonymisées sont des informations dont on a retiré les éléments permettant de vous identifier tels que votre nom, vos coordonnées et toutes autres données d'identification, de manière qu'il ne soit pas raisonnablement possible de vous identifier individuellement.

Covance se réserve le droit de communiquer des informations personnelles en réponse à des demandes d'information dûment autorisées de la part de tout organisme chargé de l'application de la loi, tribunal, organisme de régulation, autorité gouvernementale ou tout autre tiers, lorsque nous estimons que cette communication est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires, pour empêcher toute utilisation non autorisée ou illégale de l'application Covance ou pour éviter ou détecter toute infraction pénale.

Transfert international de vos Informations personnelles

Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées dans un pays dont le niveau de protection des informations personnelles n'est pas considéré adéquat. Nous avons adopté des précautions appropriées (comme des engagements contractuels, y compris des accords à l'intérieur de la société) conformément aux exigences légales applicables, afin que vos informations personnelles bénéficient d'une protection adéquate.

Ceci étant dit, vous comprenez et acceptez que si vous utilisez l'application Covance d'un pays autre que les États-Unis et que vous fournissez des informations à Covance, vous autoriserez ainsi le transfert de vos informations personnelles aux États-Unis et y consentez. Vous comprenez en outre que la législation des États-Unis en matière de confidentialité peut être différente de celle de votre pays et pas aussi complète ni protectrice, et vous acceptez que le transfert de vos informations personnelles aux États-Unis se fait avec votre consentement. Les informations personnelles collectées à travers l'application Covance peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou à l'étranger.

Nos communications avec vous

Lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à Covance, nous sommes susceptibles de conserver ces communications afin de traiter vos demandes, de répondre à vos requêtes et d'améliorer notre Application, nos études, essais et produits et services connexes. Lorsque vous nous envoyez et recevez des messages, nous pouvons collecter et conserver les informations associées à ces messages.

Nous pouvons aussi vous envoyer des annonces relatives aux services en de rares occasions lorsque cela s'avère nécessaire. Par exemple, si notre Application est temporairement suspendue pour des raisons de maintenance, nous pourrons vous envoyer un e-mail ou SMS. En général, vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces communications, qui ne sont pas de nature promotionnelle. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de désactiver votre compte.

À partir des informations personnelles que vous nous fournissez, nous sommes susceptibles de vous envoyer un e-mail de bienvenue pour vérifier votre nom d'utilisateur et mot de passe. Nous vous contacterons pour répondre à vos demandes, pour fournir les services que vous avez demandés et pour la gestion de votre compte. Nous vous contacterons par e-mail ou téléphone, selon vos préférences.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos informations personnelles à des tiers

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons transmettre vos informations personnelles et d'autres données à des tiers, comme suit :

• À nos filiales ou sociétés affiliées, à nos partenaires stratégiques et à des tiers que nous engageons pour fournir des services en notre nom, tels que des sociétés d'hébergement de site Web ou des sociétés qui vous envoient des communications en notre nom. Nos accords avec ces tiers leur imposent de protéger ces données et leur interdisent d'utiliser vos informations personnelles à toute autre fin.
• Aux tiers impliqués dans la réalisation de nos études et essais, comme les investigateurs, les organisations de recherche clinique, les comités d'éthique, les autorités de réglementation, qui peuvent avoir besoin d'accéder aux informations personnelles pour s'assurer que les études sont menées conformément à la législation, et les institutions de recherche.
• En cas de vente ou de transfert de Covance, de l'une ou plus de nos unités d'exploitation ou de nos actifs en tout ou partie, ou dans le contexte d'autres acquisitions ou transactions commerciales.
• En réponse à une assignation ou à l'ordonnance d'un tribunal, ou à une demande des forces de l'ordre ou d'une autre autorité gouvernementale ; pour établir ou exercer nos droits devant la loi, ou pour nous défendre en cas de plainte ; ou pour protéger la sécurité du public ou des utilisateurs de l'application Covance ou des participants à l'étude.

Utilisation des cookies

Covance n'utilise actuellement pas de cookies de suivi. Les cookies sont de petits fichiers de données qu'un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre dispositif mobile depuis votre navigateur Web et qui permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et conserver en mémoire certaines informations. Même si les cookies identifient le dispositif d'un utilisateur, ils ne permettent pas d'identifier personnellement les utilisateurs.

En outre, les dispositifs mobiles peuvent utiliser d'autres fichiers de suivi similaires aux cookies. Par exemple, les dispositifs iOS utilisent l'identifiant pour les annonceurs (IFDA) d'Apple et les dispositifs Android utilisent l'ID Android de Google. Dans le contexte du suivi dans une application, le concept de cookie inclura l'IDFA et l'ID Android. Nous pouvons toutefois utiliser des cookies sécurisés pour la gestion de session (« Cookies de session »), mais les cookies de session ne collectent ni ne conservent d'informations personnelles et sont uniquement temporaires. Les informations recueillies par les cookies de session ne sont pas conservées une fois le navigateur fermé. À l'avenir, si nous choisissons d'utiliser des cookies de suivi, nous mettrons à jour la présente politique avec les informations sur les types que nous utilisons et la façon dont nous les utilisons.

« Do Not Track »

Notre application Covance ne répond pas pour l'instant aux signaux « Do Not Track » (DNT).

Protection de vos informations personnelles

Covance suit généralement les normes de sécurité acceptées par le secteur pour protéger et aider à empêcher tout accès non autorisé et assurer la sécurité continue des informations personnelles. Cependant, aucune méthode commerciale de transfert d'information par Internet, ni de stockage électronique des données n'est considérée comme 100 % sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des informations personnelles communiquées par vous ou autrement collectées lors de votre utilisation de l'application Covance. Vous comprenez donc et acceptez que vous nous transmettez toutes vos données, y compris vos informations personnelles, à vos propres risques.

Données personnelles des enfants

L'application Covance n'est pas conçue pour être utilisée ou pour intéresser des enfants (définis comme des personnes physiques de moins de 18 ans). Nous ne collectons pas sciemment les informations personnelles d'enfants en dehors de ce qui est strictement permis dans le cadre de certains essais cliniques ou études de recherche en pédiatrie. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant nous a indûment fourni des informations personnelles à travers l'application Covance, veuillez nous contacter, pour que nous puissions étudier la question et prendre au plus vite des mesures pour y remédier.

Conservation de vos informations personnelles

Conformément à notre politique de conservation des données, nous conserverons vos informations personnelles tant que nous aurons une relation avec vous ou que nous l'estimons nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, ou pour respecter la législation et la réglementation applicables. Pour demander la suppression de vos informations personnelles de nos bases de données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après.

Vos droits concernant vos Informations personnelles

Vous disposez éventuellement de certains droits concernant vos informations personnelles, qui varient selon la législation locale. Il s'agit notamment :

• Du droit d'accès à vos informations personnelles ;
• Du droit de rectification des informations dont nous disposons sur vous ;
• Du droit de supprimer vos informations personnelles ;
• Du droit de restreindre notre utilisation de vos Informations personnelles ;
• Du droit de vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles ;
• Du droit de recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et de les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
• Du droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données s'il en existe une dans votre pays.
  

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos données personnelles si elles changent ou si les données personnelles que nous avons vous concernant sont inexactes. Veuillez noter qu'il est probable que nous ayons besoin d'informations supplémentaires sur vous afin de répondre à vos demandes.

Pour mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles de notre base de données volontaire, veuillez contacter le centre d'appel de recrutement correspondant à votre territoire. Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant vos informations personnelles ou la présente politique de confidentialité mobile, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, vous pourriez continuer à recevoir des messages pendant quelque temps, jusqu'à ce que nos listes soient mises à jour. Vos données seront ensuite supprimées de façon permanente de nos systèmes, sauf les informations correspondant à votre sélection ou à votre participation en tant que volontaire à un essai clinique, auquel cas ces informations pourront continuer à être traitées dans le cadre de l'essai clinique.

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant la façon dont vos informations personnelles sont utilisées, veuillez nous contacter par courrier à :

Laboratory Corporation of America Holdings
Privacy Office
Attn: Data Protection Officer
531 South Spring Street
Burlington, NC 27215

Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse [e-mail protégé]. Le représentant de l'entreprise en matière de protection des données dans l'Union européenne est Labcorp Clinical Development SRL, Avenue du Bourget 501130, Bruxelles, Belgique. Le représentant en matière de protection des données au Royaume-Uni est Labcorp Clinical Development Limited, Osprey House, Maidenhead Office Park, Westacott Way, Maidenhead, Berkshire SL6 3QH Royaume-Uni.