Reach UE

Dans l'Union européenne, REACH souhaite créer la « base de données sur les produits chimiques la plus complète au monde ». La législation est entrée en vigueur le 1 juin 2007 et s'applique aux produits chimiques fabriqués ou importés dans l'UE/EEE en quantités annuelles de 1 tonne ou plus. REACH vise à garantir que les produits chimiques disponibles sur le marché européen n'aient aucun effet négatif sur la santé des habitants ou de l'environnement. Sous REACH, les fabricants ou les importateurs doivent inscrire les produits chimiques auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L'ECHA, en collaboration avec les autorités compétentes dans chaque pays, est responsable de l'administration technique de REACH et de l'évaluation portant sur la sécurité des produits chimiques.

Covance soutient ses clients depuis très longtemps dans le cadre de la procédure réglementaire de l'UE. En tant que partenaire, vous pourrez profiter de notre expérience acquise lors de nos précédentes réussites réglementaires sous l'ancienne régulation NONS, puis sous REACH. De plus, Covance connaît à la perfection les dossiers sur les produits chimiques que vous devrez gérer et mettre à jour en fonction des modifications des régulations et de l'utilisation de ces produits. 

Tuyaux dorés en direction d'une raffinerie de pétrole
  • Une équipe expérimentée de scientifiques en charge de la réglementation, qui possèdent de vastes connaissances sur REACH
  • Plus de 680 déclarations à REACH, en tant que déclarant principal ou co-déclarant
  • Plus de 1000 produits chimiques sous 140 contrats de représentant exclusif (OR) sous REACH

Vos besoins

Conformité aux exigences de REACH pour votre produit chimique

Les exigences de REACH varient en fonction du type du produit chimique et de sa quantité d'utilisation annuelle en tonnes. Les régulations de REACH sont en constante évolution. Ainsi, les exigences en termes de critères peuvent changer. De plus, l'utilisation d'un produit chimique peut varier. Ceci peut avoir des conséquences sur les évaluations de sécurité. Pour être conforme à REACH, vous devez très bien comprendre les législations actuelles et leurs applications. Cela signifie qu'il faut connaître les tests requis, savoir les interpréter en fonction des directives réglementaires et comment compiler les données en un dossier complet.

Compréhension de votre rôle en tant que déclarant principal ou co-déclarant sous REACH

Conformément à la règle « une substance, un dossier » de REACH, vous devez collaborer avec d'autres sociétés de fabrication ou d'importation du même produit chimique. Cela signifie qu'il faut identifier, négocier et signer des contrats avec d'autres déclarants, mais également comprendre comment remplir le rôle que vous avez accepté.

Déclaration sous REACH lorsque vous êtes en dehors de l'UE ou de l'EEE

Pour pouvoir effectuer une déclaration sous REACH, vous devez être dans l'EEE. Si ce n'est pas le cas, vous avez besoin d'un représentant exclusif (OR) basé dans l'EEE. L’OR assume la responsabilité juridique de se conformer aux exigences de REACH en votre nom.


Nos capacités

Une assistance pour la procédure de déclaration sous REACH plus simple pour vous et votre produit chimique

Plus de 40 scientifiques expérimentés en charge de la réglementation font partie de notre équipe européenne spécialisée dans la réglementation. Grâce à sa collaboration avec nos scientifiques experts, cette équipe peut vous aider à tirer profit des données existantes. À l'aide des QSAR et de la lecture croisée, nous pouvons produire des dispenses de haut niveau pour vos produits chimiques. Si cela ne vous convient pas, nous pouvons mettre au point des stratégies de test intelligentes, adaptées à vos besoins. Grâce aux fonctions de génération de données et à la stratégie réglementaire, votre conformité à REACH et la réussite de votre déclaration sont optimisées. Nous avons acquis notre expertise grâce à de nombreux types de produits chimiques, comme les biocarburants, les acides gras, les enzymes et les cosmétiques.

Vaste expérience du consortium en tant que déclarant principal ou co-déclarant

Notre équipe en charge de la réglementation dispose d'une grande expérience de travail au sein des consortiums sous REACH et des SIEF. Cela inclut nos rôles en tant que déclarant et co-déclarant. En tant que partenaire, nous pouvons faire avancer la déclaration, négocier un accès aux consortiums ou aux dossiers et données de REACH. Nous pouvons également prendre en charge tous les aspects techniques et administratifs de la déclaration et de la soumission.

Expérience en tant qu'OR sous REACH pour de nombreuses sociétés et produits chimiques

Notre équipe dédiée de spécialistes réglementaires est là pour vous accompagner en prenant en charge les responsabilités juridiques associées à votre déclaration sous REACH dans l'UE. Pour en savoir plus sur nos services OR, rendez-vous dans la section suivante :

Vous aider à surmonter les incertitudes réglementaires liées au Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l'UE a des conséquences sur les fabricants ou les importateurs implantés au Royaume-Uni qui souhaitent conserver l'accès au marché de l'EEE. Ceci pourrait également avoir des conséquences sur les procédures en aval. Découvrez comment Covance peut vous aider à surmonter les difficultés liées au Brexit :