Législation américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA ou Toxic Substances Control Act)

Tests chimiques

Le Toxic Substances Control Act (TSCA) est la principale loi de gestion des produits chimiques aux États-Unis. Le TSCA donne à l'EPA le pouvoir de contrôler la production, l'importation, l'utilisation et l'élimination des substances et/ou mélanges chimiques aux États-Unis. Cela rend obligatoire l'évaluation des produits chimiques sur le marché des États-Unis, définit des normes de sécurité basées sur les risques, assure la transparence publique des informations de ces produits et inscrit le financement de l'EPA dans la loi. En tant qu'organisme de réglementation, l'EPA détermine les rapports, la tenue des registres, les exigences en matière de test et les restrictions relatives aux produits chimiques.

Covance dispose d'une expérience prouvée d'assistance aux clients tout au long du processus réglementaire du TSCA. Face à une réglementation en constante évolution, nous pouvons vous aider à atteindre le succès réglementaire pour votre produit chimique

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  • Réseau basé aux États-Unis de scientifiques experts en réglementation, dotés d'une vaste expérience dans la soumission de déclarations de produits chimiques au TSCA 
  • Expertise dans l'exploitation de données existantes auprès d'autres juridictions afin de satisfaire aux exigences de déclaration au TSCA
  • Vous aider à faire face à la charge scientifique, technique et administrative que représentent les demandes TSCA

Vos besoins

Détermination de l'état d'inventaire de votre produit chimique

La consultation de l'inventaire des substances chimiques du TSCA est la première étape à franchir pour déterminer si votre produit chimique est inscrit en tant que produit chimique existant ou s'il est classifié en tant que nouveau produit. Ceci détermine la voie réglementaire à suivre et si vous devez préparer des avis de préfabrication (PMN).

Exigences pour l'évaluation de la sécurité TSCA 

Contrairement à d'autres réglementations internationales, les exigences en matière de données sous le TSCA ne sont pas prédéfinies. Cela signifie que les exigences en matière d'informations sont ciblées et variables. Ceci peut entraîner des difficultés lorsque vous essayez d'exploiter de manière stratégique les dossiers existants issus d'autres juridictions. L'approche s'appuyant sur les catégories de produits chimiques de l'EPA permet à de nouvelles substances, qui entrent dans une catégorie existante, d'être évaluées en fonction des préoccupations potentielles pour la santé et l'environnement, telles qu'identifiées par l'EPA pour cette catégorie. De même, des évaluations ultérieures des exigences probables en matière de tests peuvent être effectuées pour répondre à ces préoccupations.

Implications de l'utilisation de substances 

Vous devez savoir comment votre substance chimique est utilisée : ces connaissances sont utiles pour les évaluations des risques et les plans de gestion des risques ultérieurs. Il est également important de se tenir au courant des nouvelles utilisations des produits chimiques afin d'assurer la bonne conformité des exigences d'utilisation

 


Nos capacités

Accompagner votre produit chimique lors de la procédure d'évaluation de la sécurité du TSCA

Notre équipe dédiée de plus de 40 scientifiques en charge de la réglementation collabore avec nos équipes d'étude internes. Cette approche commune améliore l'efficacité des soumissions réglementaires au TSCA et, lorsque cela est possible, nous pouvons exploiter les données d'autres juridictions afin de garantir la rentabilité et améliorer le délai d'autorisation. Laissez-nous vous guider de manière décisive lors de toutes les étapes de hiérarchisation, d'évaluation des risques et de gestion des risques de l'EPA. De la préparation des avis de préfabrication (PNM) au développement des évaluations des risques et d'exposition, en passant par les demandes d'évaluation de test, Covance est là pour vous aider. 

Vous aider à répondre aux questions administratives, scientifiques et techniques du TSCA 

Avec une équipe dédiée aux États-Unis, nous pouvons vous aider pour tous les aspects administratifs, techniques et scientifiques du TSCA. Ceci comprend la préparation et la soumission des éléments suivants :

  • Avis de préfabrication (PMN)
  • Avis de nouvelle activité (SNUN)
  • Demandes d'exemption, par exemple, exemption de faible volume (LVE), exemption de recherche et développement, exemption de faibles libérations et expositions (LoREX) et exemption de polymère
  • Demandes d'exemption, par exemple, exemption de faible volume (LVE)
  • Rapports sur les données chimiques (CDR)
  • Formulaire B de déclaration d'activité (NOA) de l'inventaire du TSCA 
  • Demande de rejet dans l'environnement TSCA (TERA)

En tant que partenaire, notre équipe d'experts peut faire office de porte-parole lors des audiences de l'EPA pour défendre vos soumissions. Notre solide base scientifique nous permet de présenter des arguments réglementaires, complets et convaincants en votre nom.