Conditions d'utilisation | Covance

1. Analyses des aliments et des compléments alimentaires.
Covance propose des services d'analyse et d'expertise-conseil en matière d'alimentation et de compléments alimentaires. Si l'Acheteur requiert des analyses concernant un produit à des fins pharmaceutiques, il doit en avertir Covance par écrit et accepte les normes d'analyses distinctes qui s'appliquent. Mis à part les normes d'analyse distinctes concernant les produits utilisés à des fins pharmaceutiques, l'intégralité des présentes conditions de vente s'applique aux services fournis par Covance. Les résultats de l'analyse ne sont représentatifs que de l'échantillon fourni à Covance.

2. Prix et Paiement.
Les prix sont soumis à des modifications sans préavis, sauf accord écrit contraire entre l'Acheteur et Covance. Le prix ne comprend aucune taxe de quelque sorte que ce soit : taxes locale, étatique, fédérale ou de vente à l'étranger, taxes d'accise, taxe sur les produits et services, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les services commerciaux ou professionnels propre au pays concerné ou toute taxe similaire sur les services internationaux ou les entreprises étrangères fournissant des services, taxes à la consommation ou frais d'expédition.  L'Acheteur devra assumer le coût et l'entière responsabilité de telles taxes. Les impôts sur le revenu de Covance demeurent quant à eux la responsabilité de Covance. Les factures sont dues et doivent être entièrement acquittées dans les 30 jours qui suivent leur réception. Les paiements en retard peuvent faire l'objet de pénalités. Pour les services d'expertise-conseil, 50 % des frais et honoraires d'expertise-conseil estimés seront facturés au début de l'intervention. Les coûts restants d'expertise-conseil seront facturés sur une base mensuelle jusqu'à l'achèvement des activités afférentes. Covance se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin aux services d'expertise-conseil si le paiement des 50 % n'est pas reçu sous cinq jours à compter de la date de début des activités d'expertise-conseil. 

3. Conditions de vente.
Pour toutes les transactions, sera considérée comme l'Acheteur la partie chargée de payer Covance pour ses services, et ce, même si Covance fournit à un tiers, sur demande de l'Acheteur, des rapports d'études ou autres informations. Toutes les ventes sont expressément sujettes à l'acceptation par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente. Toutes les mentions légales ou conditions générales (y compris celles présentes sur les documents de l'Acheteur, bons de commande y compris) différant des présentes conditions générales, les complétant ou étant en désaccord avec elles sont rejetées sauf accord écrit express contraire par Covance. Aucune modification des présentes conditions générales n'aura de caractère contraignant ou exécutoire sauf accord écrit express de Covance. Covance et l'Acheteur sont les seules parties contractantes en ce qui concerne les services effectués par Covance en vertu des présentes et rien dans les présentes n'octroie ou ne peut être interprété comme octroyant des droits directs ou indirects à ou au nom de tiers.

4. Modalités de l'étude.
Tous les rapports et analyses des données seront préparés selon le format standard de Covance et dans le respect des procédures d'intervention standard de Covance, sauf accord écrit contraire. Covance doit, le cas échéant, être averti par écrit, avant le commencement de tout travail, de toute exigence spécifique en termes de documentation liée aux analyses de la part de l'Acheteur. Covance entreprendra des efforts commerciaux raisonnables selon les normes du secteur pour fournir les installations, les fournitures et le personnel nécessaires à la réalisation de l'étude telle que convenue par Covance. Ce qui précède constitue la seule garantie fournie par Covance, et Covance rejette toute autre garantie expresse ou implicite, y compris que les résultats de l'étude ou les formulaires de rapport obtiennent l'autorisation des autorités réglementaires. Il ne relève pas de la responsabilité de Covance de refaire des analyses qui ne recevraient pas d'autorisation réglementaire.

L'Acheteur fournira à Covance des quantités suffisantes de toutes les substances devant être analysées et toutes les données nécessaires permettant d'informer Covance des exigences à respecter en matière de stockage pour ces différentes substances. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de fournir à Covance les informations ou les éléments d'analyse nécessaires pour commencer ou effectuer une étude dans les deux semaines qui précèdent la date de début de l'étude choisie en concertation, Covance pourra réaffecter ses ressources et ne sera pas obligé de respecter les dates de début et de réalisation de l'étude décidées préalablement.

L'Acheteur désignera un représentant responsable en son nom de toutes les questions relatives à la réalisation de l'étude.

5. Termes des rapports.
Les termes « moins que » ou le symbole (<) servent à signifier la limite inférieure de la quantification de la procédure dans les conditions mises en œuvre. L'utilisation du terme « moins que » ou (<) n'implique pas la présence de traces de la substance à analyser.

Le terme « Aucun détecté » (None Detected en anglais) est utilisé dans les rapports de résultats d'analyses pour lesquelles un seuil de détection a été établi pour la méthode, mais pour lesquelles le secteur ou la loi fédérale n'ont pas défini de concentrations de résidus acceptables ou pour lesquelles la méthode employée n'a pas déterminé de seuil de détection.

Les certificats d'analyse émis par Covance pour des essais menés pour ou au nom de l'Acheteur n'incluent dans leur rapport que les molécules dont l'analyse a été demandée par ou au nom de l'Acheteur. Il est possible que le processus d'analyse standard de Covance détermine la présence de molécules supplémentaires (c'est-à-dire non demandées) ; cependant, le Certificat d'Analyse ne comprendra pas les résultats concernant de telles molécules non demandées. À la réception d'un Certificat d'Analyse, l'Acheteur pourra contacter Covance s'il souhaite recevoir une liste complète de toutes les molécules détectées lors des essais.

6. Échantillons.
Les échantillons soumis à Covance pour des analyses de routine seront conservés pendant un minimum de trente (30) jours après émission du rapport d'analyse. La nécessité d'un stockage plus long doit être portée à l'attention de Covance avant ou au moment de la soumission des échantillons. Covance, à sa discrétion, pourra facturer un tel stockage prolongé.

7. Résumés.
Des résumés des méthodes d'analyse seront fournis à l'Acheteur à sa demande. Des exemplaires détaillés des procédures de laboratoire internes peuvent être consultés par l'Acheteur ou son représentant lors d'une visite sur le site, mais ils ne pourront être copiés sans autorisation de Covance.

8. Réglementation.
Les analyses menées par Covance sur des substances devant être utilisées à des fins non pharmaceutiques sont en conformité avec la réglementation applicable en matière d'aliments, de compléments alimentaires et de lait infantile. Toute analyse requise par l'Acheteur concernant des substances utilisées à des fins pharmaceutiques sera soumise à des normes réglementaires distinctes sur lesquelles Covance et l'Acheteur devront s'accorder. Covance ne sous-entend pas que ses méthodes aient été validées dans les matrices propres au client, sauf si spécifiquement porté au contrat le liant avec le client.

9. Mise à jour des données et des rapports.
Les données et certificats d'analyses pour l'analyse de substances non pharmaceutiques seront conservés par Covance pour une durée minimum de cinq (5) ans. La conservation des données et rapports concernant des substances à des fins pharmaceutiques doit faire l'objet d'un accord entre Covance et l'Acheteur, que cette conservation se fasse dans les archives de Covance ou qu'ils soient transférés à l'Acheteur pour une conservation en conformité avec la réglementation en vigueur.

10. Confidentialité ; Soutien au contentieux.
Les rapports sont soumis à l'Acheteur à titre confidentiel. Aucune référence au travail, aux résultats ou à Covance, dans quelque forme de publicité, de communiqué de presse ou d'annonce au public que ce soit, ne pourra être effectuée sans accord écrit préalable de Covance. Les représentants de l'Acheteur autorisés à pénétrer sur les sites de Covance pour visiter les laboratoires sont susceptibles d'avoir accès à des informations confidentielles et propriétaires de Covance, y compris, mais non exclusivement, concernant les ventes, les coûts, les clients, les employés, les produits, les services, les appareils, les équipements, les processus, les formules et les données marketing de Covance, ou concernant l'organisation, les activités ou les finances de Covance. De telles informations propriétaires et confidentielles de Covance obtenues ou observées par l'Acheteur lors de telles visites demeurent la propriété exclusive de Covance, et l'Acheteur accepte d'en respecter le caractère confidentiel et de ne pas les utiliser ou les révéler à des tiers sans le consentement écrit préalable de Covance. Si la loi exige que Covance apporte un témoignage ou des dossiers concernant tout essai ou service fourni en vertu des présentes dans quelque procédure judiciaire ou administrative que ce soit, pour toute raison autre qu'une mauvaise exécution par Covance, l'Acheteur devra rembourser Covance des coûts raisonnables encourus, y compris le coût du temps passé à préparer et fournir de telles informations.

Si le Client engage Covance pour des services d'analyse liés au, ou pouvant servir au Client de, soutien au contentieux, le Client doit informer Covance d'un tel but. Covance décidera, à son entière discrétion, s'il souhaite effectuer de telles analyses, étant donné qu'elles peuvent aller à l'encontre des intérêts d'autres clients actuels ou potentiels, ou contre les propres intérêts commerciaux de Covance. Le Client déclare et atteste qu'aucune analyse demandée à Covance ne sera utilisée contre d'autres fabricants ou vendeurs d'aliments ou de compléments alimentaires ou leurs agents. Le Client convient que si Covance réalise de telles analyses, et ensuite choisit de sur demande du Client ou est obligé de témoigner en relation avec lesdites analyses, tous les coûts raisonnables correspondant au temps passé par Covance à préparer et à témoigner ainsi qu'aux frais afférents audit témoignage seront couverts par le Client.

11. Recours.
En cas d'erreur matérielle par Covance (i) dans la réalisation de l'analyse qui rende le Certificat d'Analyse caduque ou (ii) dans la réalisation de services d'expertise-conseil, l'unique obligation de Covance envers l'Acheteur sera que Covance, à sa discrétion, soit (a) réalise à nouveau l'analyse ou les services d'expertise-conseil à ses propres frais, ou (b) accorde un remboursement ou un avoir à l'Acheteur, équivalant au montant facturé. En aucun cas la responsabilité de Covance concernant quelque vente que ce soit en vertu des présentes ne pourra excéder le prix contractuel payé pour le service objet du litige. La responsabilité de Covance, quelle que soit la forme de l'action intentée contre lui, ne pourra excéder la limitation de responsabilité énoncée ci-avant. EN AUCUN CAS L'ACHETEUR NE SERA FONDÉ À, NI COVANCE NE POURRA ÊTRE TENU COMME RESPONSABLE, DE FAÇON CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE L'INEXÉCUTION OU DU MANQUEMENT À SES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS DE LA PART DE COVANCE.

12. Indemnisation.
L'Acheteur devra indemniser Covance de toute perte, de tout coût, de tout dommage ou de tous frais (y compris des frais d'avocat raisonnables) causés par tout procès, action en justice, réclamation ou procédure résultant de ou associée à, directement ou indirectement, l'exécution ou la réalisation par Covance des services couverts par les présentes.

13. Force Majeure.
Covance comme l'Acheteur seront dispensés de l'exécution des présentes si ladite exécution est retardée ou empêchée par tout événement échappant au contrôle raisonnable desdites parties (à l'exception de la responsabilité de paiement des services de la part de l'Acheteur).

 

Ce site est destiné à l'usage exclusif des clients de SampleKinect® de Covance (y compris leurs employés et représentants autorisés, les « Utilisateurs »). Toute autre tentative d'utilisation est interdite et illicite. 

SampleKinect® est avant tout un outil de visualisation des données à disposition des Utilisateurs. Dans le respect des présentes conditions d'utilisation, SampleKinect® fournit des imprimés à caractère informatif et des Certificats d'Analyse (« CdA »).

Covance a mis en place des procédures de sécurité, à la fois techniques et fonctionnelles, afin de protéger les données mises à disposition sur SampleKinect®, y compris un accès restreint aux bases de données, l'utilisation du chiffrement Secure Socket Layer 128-bits, pour éviter un accès non autorisé aux données système et le signalement d'utilisations non autorisées éventuelles à l'unité de sécurité système de Covance. Covance met en œuvre des efforts raisonnables pour s'assurer que les procédures de sécurité soient au moins aussi sûres que les procédures décrites énoncées ci-avant. Covance ne garantit cependant pas la sécurité d'Internet (y compris le fait qu'un chiffrement 128-bits ne puisse être supprimé ou décrypté) et pour cette raison, Covance rejette toute responsabilité concernant la sécurité ou la confidentialité des données fournies via SampleKinect®, à l'exception d'une responsabilité résultant du non-respect des déclarations qui précèdent. Covance encourage l'utilisation de mots de passe par ses utilisateurs sur les appareils qu'ils utilisent pour accéder à SampleKinect®, afin d'éviter tout risque de divulgation fortuite des données.

L'accès à SampleKinect® est limité aux Utilisateurs autorisés. Les Utilisateurs autorisés ayant reçu un mot de passe acceptent les présentes conditions d'utilisation et conviennent qu'ils ne révèleront pas ledit mot de passe ni ne permettront l'accès à des personnes non autorisées. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur accepte de ne pas :

  • Modifier, copier ou créer des travaux dérivés à partir de SampleKinect®
  • Procéder à une rétro-ingénierie, désassembler ou décompiler SampleKinect® de quelque manière que ce soit
  • Revendre, concéder en sous-licence, louer ou utiliser en temps partagé SampleKinect®
  • Publier les résultats d'une analyse comparative effectuée sur SampleKinect®
  • Utiliser SampleKinect® pour concevoir un produit ou service concurrent, ou dans le but de copier ses fonctionnalités ou son interface utilisateur.

Les Utilisateurs avertiront Covance sans délai dans le cas où la confidentialité de leur mot de passe serait compromise. Les Utilisateurs acceptent les présentes conditions d'utilisation et reconnaissent leur responsabilité en cas de non-respect de celles-ci.

Conditions concernant les CdA mis à jour Covance envoie des CdA à ses clients aux coordonnées de contact du client ou de son représentant telles qu'elles lui sont indiquées avec l'échantillon du client. Les Utilisateurs peuvent également accéder à et imprimer un CdA sur SampleKinect® .

Une fois que Covance a émis un CdA effectif depuis le système de gestion des informations de laboratoire de Covance ou une fois qu'un Utilisateur en a obtenu un sur SampleKinect®, il peut s'avérer nécessaire que Covance génère un « CdA mis à jour », sur la base d'informations fournies par la suite par le client ou d'informations parvenues ultérieurement à la connaissance de Covance. Dans un tel cas, Covance se contentera d'envoyer un CdA mis à jour aux coordonnées de contact du client ou de son représentant fournies avec l'échantillon du client, et à aucune autre personne ayant accès à ou pouvant obtenir un CdA à partir du système SampleKinect®.Par son acceptation des présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur reconnaît et accepte que si un CdA mis à jour est généré par Covance, l'Utilisateur ne recevra pas ledit CdA mis à jour à moins qu'il ne soit le représentant du client indiqué dans les informations jointes à l'échantillon du client. L'Utilisateur reconnaît qu'il relève de sa responsabilité de s'assurer que tout utilisateur du client affecté est notifié comme il se doit de la mise à jour des CdA.

 

Chez Covance, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Nous avons élaboré la présente Politique de Confidentialité pour que vous sachiez quelles sont les informations que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet, pourquoi nous les collectons et l'utilisation que nous en faisons.

ll est possible que nous apportions de temps à autre des modifications à la présente Politique de Confidentialité, la politique en résultant étant publiée sur notre site web (https://SampleKinect.covance.com), ce pour quoi nous vous conseillons de revenir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.

Partout où cela est une obligation légale, Covance est enregistré comme contrôleur de données conformément aux lois sur la protection des données de chacun des pays où l'entreprise opère. Covance prend toutes les précautions raisonnables dans sa gestion des informations personnelles, et nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données respectent les Principes suivants en matière de protection des données :

Les données personnelles doivent :

  • Être traitées honnêtement et dans le respect de la loi.
  • Être traitées aux fins spécifiées ou à des fins légales.
  • Être adaptées, pertinentes et non excessives.
  • Être correctes et, le cas échéant, mises à jour.
  • Ne pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
  • Être traitées dans le respect des droits de la personne concernée.
  • Être stockées de façon sûre.
  • Ne pas être transférées vers des pays ne disposant pas d'une protection adéquate.

1. Informations collectées.
Par le terme « Informations Personnelles », nous désignons les informations qui identifient ou permettent d'identifier un individu, y compris nos clients, employés et fournisseurs. Les Informations Personnelles peuvent inclure, mais non exclusivement, le nom et le prénom, des informations sur la société, l'adresse du domicile ou toute autre adresse physique, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ou toute autre coordonnée de contact.

Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles lorsque vous utilisez notre site Internet ou collaborez de quelque autre forme que ce soit avec Covance.

De temps en temps, nous pouvons vous demander des informations par le biais d'enquêtes. La participation à ces enquêtes se fait de façon entièrement volontaire et, pour cette raison, vous pouvez choisir de divulguer ou non de telles informations. Les informations demandées peuvent comprendre des coordonnées de contact (comme votre nom, votre adresse de correspondance et votre numéro de téléphone), et des informations à caractère démographique (telles que votre code postal).

2. Moyens de collecte et de traitement des données.
Il peut se faire que nous collections de façon automatique certaines données et que nous recevions des Informations Personnelles vous concernant lorsque vous fournissez de telles informations par le biais de notre site Internet ou dans le cadre d'autres interactions ou communications avec Covance. Il peut également se faire que nous recevions des Informations Personnelles de la part des fournisseurs de service vous ayant redirigé su le site SampleKinect® ou à partir de listes de clients acquises de façon légale auprès de fournisseurs tiers.

3. Utilisation des informations.
Nous utilisons les Informations Personnelles collectées pour remplir certaines exigences liées à notre activité et à d'autres fins liées au fonctionnement de nos services. Nous pouvons parfois être amenés à communiquer vos Informations Personnelles à d'autres branches de Covance ou à des parties tierces. Cela peut par exemple se produire lorsque cela s'avère nécessaire aux fins de nos propres intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers.

La divulgation d'informations aux destinataires mentionnés ci-dessus peut impliquer leur divulgation en dehors de votre pays de résidence et/ou de l'Espace économique européen. Covance s'efforce de garantir, dans la mesure du possible, que les tiers concernés offrent un niveau équivalent de protection de votre confidentialité.

Nous ne vendrons ni ne louerons vos Informations Personnelles, sauf disposition contraire indiquée dans la présente Politique de Confidentialité.

4. Tenir les informations à jour.
Nous conserverons uniquement les informations vous concernant nécessaires aux fins décrites ci-dessus et prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu'elles sont à jour et correctes. Nous pourrons parfois être amenés à vous demander de revoir et de mettre à jour vos informations conformément à la présente politique. Nous ne conserverons ces informations que pour la durée qui convient au vu de votre relation avec Covance, ou aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à toute obligation légale existante.

5. Accès.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse Covance Inc., 210 Carnegie Center, Princeton, New Jersey 08540, États-Unis c/o General Counsel si vous : 1) voulez vérifier l'exactitude des Informations Personnelles que nous avons collectées à votre sujet ; 2) souhaitez mettre à jour vos informations personnelles ou les effacer ; ou 3) avez une plainte à apporter concernant notre utilisation de vos Informations Personnelles. Sur votre demande, nous modifierons toute information que vous nous avez fournie ou signalerons toute information dont l'utilisation future devra être interdite, à partir du moment où vous apportez les preuves que nous pouvons raisonnablement vous demander nécessaires pour effectuer de telles modifications, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de retrouver vos Informations Personnelles.

Si, ayant consulté vos Informations, vous découvrez qu'elles sont incorrectes, vous pouvez en aviser Covance qui effectuera les corrections nécessaires et vous confirmera que celles-ci ont bien été effectuées.

Dans le cas où vous retireriez votre consentement au traitement de vos Informations Personnelles, aucune donnée supplémentaire comportant vos Informations Personnelles ne sera plus collectée ou traitée par Covance.

6. Sécurité.
Covance conserve ces données de façon sécurisée sous un format qui ne contient pas directement d'Informations Personnelles et, de plus, Covance a investi dans les formes suivantes de sécurité :

  • les employés/le personnel qui ont accès aux informations sont conscients de leurs obligations en ce qui concerne le traitement des données, dans le respect de la vie privée des employés et des politiques de confidentialité ;
  • les exemplaires papier des données sont conservés dans un espace d'archivage sécurisé bénéficiant d'un accès réservé ;
  • une approche de la sécurité informatique à plusieurs niveaux est mise en œuvre, avec les niveaux suivants :
  • plusieurs niveaux de pare-feu et de solutions de protection contre les intrusions émanant de plusieurs fournisseurs ;
  • une approche gérée de l'accès au réseau ;
  • une approche structurée de l'autorisation d'utilisation du réseau ;
  • des tests réguliers pour vérifier l'intégrité et la sécurité du réseau ;
  • les versions papier sont éliminées de façon sûre, par exemple par broyage ; et
  • les informations ne sont conservées qu'à des fins limitées et légitimes et seulement pendant la durée nécessaire à la conduite de nos affaires.

7. Cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou sur vos appareils lorsque vous visitez certaines pages Internet qui enregistrent vos préférences. Nous utilisons des cookies pour suivre l'utilisation du site SampleKinect®. Il peut également se faire que nous utilisions des cookies pour surveiller le trafic sur notre site, pour améliorer le service qu'il offre et pour rendre son utilisation plus simple et plus adaptée à l'usage que vous en avez. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais si vous le préférez, vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Transferts internationaux.
Les Informations Personnelles collectées par Covance peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous ou nos filiales, fournisseurs, partenaires ou agents sommes implantés, et par votre utilisation du site web de SampleKinect® ou le fait que vous faisiez affaire avec nous, vous acceptez tout transfert d'informations en dehors de votre pays (y compris vers des pays qui peuvent avoir été jugés comme ne disposant pas de lois de respect de la confidentialité suffisantes). Cependant, nous prenons des mesures pour nous assurer que nos partenaires, agents, filiales et fournisseurs respectent nos normes de confidentialité, où qu'ils soient implantés.

9. Fusion.
Dans le cas où nous serions amenés à déposer le bilan ou être acquis par un tiers, à fusionner avec un tiers, à vendre tout ou partie de nos actifs, ou à transférer en substance tous nos actifs pertinents à un tiers, nous sommes autorisés à communiquer les Informations Personnelles et toutes les autres informations que vous nous avez fournies à ces partenaires de fusion ou partenaires commerciaux potentiels et ultérieurs.

 

L'indemnisation par Covance de l'Acheteur pour la perte, l'endommagement, le retard ou la non-livraison/non-récupération de tout échantillon envoyé par Covance à l'Acheteur ou à tout tiers en lien avec les Services demandés par l'Acheteur est strictement limitée au montant des réparations exigibles du transporteur conformément à toutes les conventions nationales ou internationales et tous les règlements ou accords applicables.