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Rupture et dérogation
Si l'une des dispositions des présentes mentions est jugée par un tribunal ou une autorité de réglementation comme étant invalide ou inapplicable pour une quelconque raison, ladite disposition sera éliminée ou restreinte au minimum de sorte que les autres dispositions resteront applicables.

Aucune dérogation de notre part à ces mentions ne pourra constituer une dérogation supplémentaire ou continue de la disposition en question ou de toute autre disposition et tout manquement de notre part à affirmer tout droit ou toute disposition dans le cadre de ces mentions ne constituera pas une dérogation à ce droit ou à cette disposition.

Droit applicable et juridiction compétente
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Conditions d'utilisations mises à jour en juillet 2013.